Association loi 1901

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Berryx – Logiciels libres en Berry

ARTICLE 1 - Objet:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Berryx – Logiciels libres en Berry

ARTICLE 2 - Buts de l’association :

Cette association a pour but la promotion des logiciels libres et de Linux dans le département du Cher.

Il s'agit d'informer les utilisateurs de systèmes informatiques, les décideurs économiques et politiques, les formateurs, le grand public de l'intérêt que présentent les logiciels libres dans une société où les dématérialisations de tous ordres, introduisent l'informatique dans de nombreux systèmes de décision mais aussi dans la vie courante.

L’association organisera, à cet effet, des manifestations, des formations, des actions de sensibilisation et de communication auprès des personnes et groupes de personnes précédemment cités.

ARTICLE 3 – Siège social :

Le siège social de cette association est situé

chez M. Hervé BRUNEL,

18 Boulevard Santos Dumont

18000 Bourges

ARTICLE 4 – Composition :

L'association se compose de :

1) Membres d'honneur

2) Membres bienfaiteurs

3) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 – Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un des membres du bureau.

ARTICLE 6 - Les membres :

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de plus de quinze euros par an. Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de quinze euros par an.

ARTICLE 7 - Radiation :

La qualité de membre se perd par :

• la démission

• le décès

• la radiation : prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – Cotisation :

Les ressources de l'association sont constituées par :

• le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations

• les subventions nationales, régionales, départementales, communales, etc...

• de dons en nature.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration :

L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un Président,

Un trésorier.

Un secrétaire

Le conseil est renouvelé tous les trois ans.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit une fois par an au minimum, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration ou son représentant qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Formalités de convocation à l'assemblée :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire :

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau qui le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14 - Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 – Assemblée constituante

Les membres du bureau sont:

Hervé BRUNEL

Eric DELASSUS

Olivier MURZEAU

Ils ont désigné :

- M. Hervé BRUNEL Président de l’association

- M. Eric DELASSUS Trésorier

- M. Olivier MURZEAU Secrétaire